Missions :

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Assistance à maitrise d'ouvrage foncière et immobilière complète :

 

AMO pilotage opérationnel foncier, gestion de projets

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Conseil en stratégie foncière et immobilière

 

Analyse de dureté foncière : diagnostic de foncier(s) urbain(s), agricole(s) et rural(aux)

 

Négociation amiable dans le cadre d’acquisition, de prise à bail, d’occupations temporaires, etc…

 

Acquisition amiable :

• suivi des actes notariés

• commandes et analyse des pièces (RSU, Etat civil, KBIS…)

• rédaction d’acte administratif de transfert de propriété (acte simple)

 

Acquisition par voie d’expropriation :

• phase enquête publique parcellaire et DUP : réalisation d’états parcellaires, de notice explicative (EP parcellaire), assistance à la rédaction de dossiers de DUP

• phase administrative : arrêté de cessibilité, ordonnance d’expropriation

• phase judiciaire : rédaction de mémoire valant offre, transports sur les lieux (depuis la réforme de janvier 2020, l’assistance du conseil d’un avocat en phase judiciaire est obligatoire, nous vous proposerons de nous associer avec un avocat, uniquement sur cette phase, pour laquelle nous garderons la maitrise de la rédaction)

 

Evaluation / expertise, de biens immobiliers

 

Réalisation des saisines de la Direction de l’Immobilier de l’Etat - Rédaction de baux (notamment de baux précaires ou dérogatoires, commerciaux)

 

Rédaction des conventions d’occupation temporaire amiables

 

Mise en œuvre de la procédure d’arrêté de pénétration et d’occupation temporaire – Loi 29 décembre 1892 (en vue des phases travaux et études)

 

Assistance aux procédures administratives et judiciaires privé ou public (commandes de pièces, analyse, assistance aux rdv, rédaction de courriers…)

 

Assistance à la mise en œuvre d’éviction commerciale : négociation et procédure

 

Négociation de transferts d’activité

 

Assistance dans la gestion de biens immobiliers

 

Assistance dans la transaction de biens immobiliers : sous seing privés, actes …

 

Négociation et rédaction d’actes de constitution de servitudes (passage, canalisation etc…)

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Conseil et rédaction de baux commerciaux, baux dérogatoires et autres actes attachés (Annexe environnementale, conventions d'honoraires etc...)

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Prospection : recherches de fonciers selon des critères prédéfinis et selon le projet associé – analyse de faisabilité

 

Formation dans le domaine du foncier, de l’immobilier, de l’urbanisme et du juridique associé, certifiante et non certifiante

 

Rédaction de contrats :

contrats d’engagement, contrats de prestations de services, offres de concours, NDA etc.